Médiathèque Scionzier PREPROD

2-1 : Accès et consultation des documents sur place

L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents mis à disposition du public sont libres, sous réserve de se conformer au présent règlement. Seul l’emprunt des documents nécessite une inscription.

Toutefois, lors d’évènements particuliers, pour des raisons de sécurité des collections, ou à l’appréciation de la direction, la carte d’usager pourra être momentanément exigée à l’entrée du bâtiment ou de l’un des services et l’accès refusé aux non-détenteurs.

L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur patrimoniale, leur rareté ou leur état de conservation, par les réserves à la communication émises par certains auteurs ou donateurs en accord avec la médiathèque, ou leur réservation par le personnel de la médiathèque pour des besoins d’animation.

Dans les locaux de la médiathèque, les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte. L’emprunt de documents et la consultation d’Internet par les mineurs de moins de 18 ans nécessite une autorisation signée des parents. Pour les mineurs, le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité du personnel de la médiathèque ne peut en aucun cas être engagée.

2-2 : Modalités d’inscription et tarifs

Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Les enfants de moins de dix-huit ans doivent être munis d’une autorisation écrite des parents.

L’usager doit s’acquitter des droits d’inscriptions annuels fixés par le Conseil Municipal de la Ville de Scionzier.
L’abonnement est valable un an à compter de la date d’inscription.

L’inscription est gratuite pour les moins de 18 ans et à partir de 70 ans.
Tarif particulier résidant à Scionzier : 10 euros
Tarif particulier extérieur : 15 euros

Tarif collectivités / services publics : gratuit
Tarif établissements privés : identiques aux tarifs particuliers

Des renseignements personnels (date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique) à fournir obligatoirement seront demandés afin de faciliter la communication avec la Médiathèque.

Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt ne sont communiquées à aucun tiers.

L’inscription est personnelle et donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle de lecteur, qui ne peut être ni prêtée, ni cédée, l’usager inscrit restant responsable des transactions accomplies grâce à sa carte personnelle tant que la disparition de celle-ci n’a pas été signalée. Toute carte perdue sera remplacée au tarif de 1€.
La carte de lecteur doit être présentée à chaque opération de prêt de documents.

Aucun abonnement ne pourra être remboursé.

Tout changement de patronyme ou de coordonnées doit être immédiatement signalé sous peine d’annulation de l’inscription.

Le téléchargement des bulletins d’inscription est possible via le site internet de la médiathèque. L’usager devra ensuite se présenter à la médiathèque afin de finaliser son inscription.

2-3 : Horaires d’ouverture au public :

Lundi : Fermeture
Mardi : 12h-18h30
Mercredi : 10h-12h / 14h-18h30
Jeudi : Fermeture
Vendredi : 14h-18h30
Samedi : 10h-12h / 14h-17h
Dimanche : Fermeture

L’annexe du Crozet est ouverte le : mercredi de 10h-12h / 14h-18h.

L’accès à la médiathèque cesse 10 minutes avant l’heure de fermeture.

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’extérieur de la médiathèque, sur le site internet de la médiathèque et communiqués au moment de l’inscription.

Les usagers sont prévenus à l’avance de modifications éventuelles, temporaires ou permanentes, par voie d’affichage et via le site internet de la médiathèque.

2-4 : Comportement des usagers dans les locaux de la médiathèque

Les usagers sont tenus d’avoir un comportement respectueux vis-à-vis des locaux, du personnel et des autres usagers. Toute personne qui par son comportement est une cause de nuisance pour le public ou le personnel, perturbe l'organisation des diverses activités, porte atteinte à la civilité ou à la sécurité du personnel ou des autres usagers pourra être exclue immédiatement.

Toute tentative de dégradation du bâtiment (intérieur et extérieur), du mobilier, du matériel et des documents mis à disposition pourra entraîner une poursuite judiciaire  et impliquera la réparation du dommage.

Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles en dehors de l’espace dédié. L’accès des animaux est interdit, à l’exception des chiens d’assistance.

L’usage d’un téléphone portable et d’un ordinateur portable est toléré dans la médiathèque à condition que l’usager respecte la tranquillité du lieu.

Il est demandé de respecter la neutralité du lieu. Toute propagande est interdite.

Les enfants doivent se déchausser pour accéder aux mobiliers (podium et tapis) mis à leur disposition dans la section jeunesse.

L’accès aux locaux professionnels (bureaux, réserve) est strictement interdit aux personnes étrangères au personnel de la médiathèque.

2-5 : Vols et pertes

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.
La Ville de Scionzier n’est pas responsable des vols. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la médiathèque en cas de litige entre usagers.

Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité et dans le cas des mineurs sous celle de leurs parents, dès l’enregistrement du prêt.

3-1 : Prêts à domicile

Tous les supports conservés à la Médiathèque (livres, périodiques, CD audio, DVD, jeux, matériel numérique) peuvent être prêtés à domicile, sous réserve de l’acquittement du droit d’inscription à la médiathèque, à l’exception des documents cités à l’article 3-3  « documents exclus du prêt ».

3-2 : Conditions de prêt

Le prêt à domicile est consenti pour une durée de quatre semaines pour tout type de document.

Ce délai peut éventuellement être prolongé de quatre semaines au maximum sous réserve que le document ne soit pas une nouveauté et qu’il ne soit pas sollicité par un autre usager.

L’usager a la possibilité d’effectuer lui-même cette prolongation via le site internet de la médiathèque, ceci jusqu’à la veille de la date limite de prêt du document, passé cette date il devra se présenter à la médiathèque ou téléphoner pour demander la prolongation de son prêt.

L’abonnement vous permet d'emprunter au maximum 42 documents (deux nouveautés au maximum), soit :

• -10 livres (romans, documentaires, albums, BD)
• -10 CD
• -4 DVD
• -4 livres-CD
• -10 revues
• -2 jeux de société (dans la limite de 6 par famille si plusieurs cartes)
• -1 liseuse
• -1 Lunii

Les collectivités sont limitées aux quotas suivants :

• -30 livres (romans, documentaires, albums, BD. Deux nouveautés au maximum)
• -10 CD
• -10 revues

Il est rappelé que les documents audiovisuels ne peuvent faire l’objet que d’un usage familial ou privé, ce qui exclut toute utilisation au sein des collectivités (associations, écoles…) y compris pour des projections gratuites. Les documents ne doivent pas être copiés.

Les cartes jeunesse sont limitées à l’emprunt de documents à destination des enfants.

3-3 : Documents exclus du prêt

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

• Les derniers numéros des périodiques en cours, signalés par une gommette rouge
• Les documents signalés comme usuels
• Les documents fragiles
• Les quotidiens
• Les documents conservés en réserve
• Les documents réservés aux classes ou aux animations

3-4 : Boîte de retour :

Une boîte de retour extérieure est mise à la disposition des abonnés pour que ceux-ci puissent retourner les documents empruntés quand ils en ont la possibilité.

Cette boîte de retour de documents est accessible aux horaires de fermeture de la médiathèque.
Seuls les documents empruntés à la médiathèque doivent être déposés dans la boîte, sans sac ni emballage.
Les documents déposés dans la boîte de retour seront vérifiés par le personnel lors de la réouverture de la médiathèque.
Les jeux de société ne doivent pas être déposés dans la boite de retour, ils doivent être rapportés aux horaires d’ouverture de la médiathèque.

3-5 : Réservations de documents

Les documents accessibles au prêt et indisponibles pour cause d’emprunt par un autre usager peuvent être réservés, sur place, par téléphone ou sur le site internet de la médiathèque, par les usagers en situation régulière par rapport aux emprunts, sur présentation de leur carte individuelle.

L’usager est prévenu par email (sous réserve d’avoir fourni son adresse lors de son inscription) de la mise à disposition du document réservé et celui-ci est conservé à l’intention de l’usager pendant 7 jours après sa restitution par l’usager précédent.

Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Le nombre de réservations est limité à cinq par usager, dont deux nouveautés.

3-6 : Soin et respect des documents empruntés

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés et aux documents consultés sur place. Un manque de soin avéré pourrait conduire à une suspension du prêt.

Sauf indication contraire spécifiée au moment du prêt, les documents sont prêtés au lecteur en bon état et doivent revenir à la médiathèque dans le même état.

Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier, de corner et de découper les pages.
Il est interdit aux usagers d’effectuer eux-mêmes des réparations (scotch ou autre) sur les documents prêtés.

Au retour des documents empruntés, le personnel de la médiathèque en vérifie l’état et annonce à celui-ci la situation de ses emprunts.
La vérification du bon état de certains documents, comme les jeux de société, pourra être différée. Le retour n’exclut pas une réclamation auprès de l’abonné si des éléments sont manquants lors de la vérification.

Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.

3-7 : Suggestions d’acquisition de documents

Les usagers de la médiathèque peuvent formuler des suggestions d’acquisition de documents, tous supports, sur le cahier mis à leur disposition à l’accueil ou en s’adressant directement auprès de l’équipe de la médiathèque. Ces suggestions sont soumises à l’appréciation de la direction de la médiathèque qui se réserve le droit de refuser.

4-1 : Conditions générales d’utilisation

Le matériel peut être consulté sur place ou emprunté.

Le service de prêt de matériel multimédia est réservé aux adhérents de la médiathèque ayant un abonnement à jour. Le matériel emprunté est placé sous la responsabilité de l’adhérent jusqu’à son retour dans l’établissement.

4-2 : Modalités de prêt

Le prêt est soumis à la signature d’une charte. La durée de prêt est de 4 semaines.
Le retour n’est pas accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus.

Le prêt de matériel multimédia ne se substitue pas au prêt de livres. Il peut être emprunté en plus des livres.

Le matériel est réservable quand il est déjà emprunté. La prolongation du prêt pour une durée supplémentaire de 4 semaines est possible si le matériel n’est pas réservé par un autre usager.

Une liseuse ne peut être empruntée par un enfant de moins de 10 ans. Une autorisation parentale est nécessaire pour les 10-18 ans.

Ce type de matériel étant fragile et onéreux, un soin particulier doit lui être apporté.

Lors de la première utilisation, un accompagnement est proposé par le personnel de la médiathèque. L’étui contient un mode d’emploi pour une prise en main rapide.

Au retour, la batterie doit être chargée pour permettre d’en vérifier le bon fonctionnement. Sinon la vérification et le retour seront différés.

4-3 Matériel prêté

LISEUSE

• -1 Liseuse Kobo dans son étui de protection (celui-ci ne doit pas être retiré).
• -1 câble USB pour la recharge
• -1 guide d’utilisation.

LUNII

• -1 Lunii
• -1 câble USB pour la recharge
• -1 livret de présentation
• -3 albums en accompagnement

4-4 : Matériel perdu ou détérioré

Le matériel emprunté est sous la responsabilité de l’emprunteur. La responsabilité civile de l’emprunteur pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel. Celui-ci devra être remplacé, ainsi que son contenu.

4-5 : Recommandations d’usage :

Avant la 1^ère utilisation, il est conseillé de lire le mode d’emploi papier fourni avec le matériel.

Sur les liseuses, l’emprunteur est autorisé à modifier les paramétrages proposés par défaut : police de caractère, taille de la police de caractère, interligne, rétroéclairage…

L’emprunteur n’est pas autorisé à :

• -intervenir techniquement sur l’appareil,
• -modifier, ajouter, copier ou supprimer des contenus,
• -associer la liseuse à un compte Adobe ID,
• -déclarer la liseuse sur son ordinateur personnel.

Le non-respect de cette règle entrainera une interdiction d’emprunt du matériel.

En cas de problème relatif au fonctionnement, l’emprunteur contactera la médiathèque.

La liseuse est un appareil relativement fragile :

• -Ne tentez pas de retirer la liseuse de son étui de protection.
• -l’écran est fragile, il risque de se fendiller s’il est soumis à une force ou un poids élevé.
• -Assurez-vous que la liseuse ne risque pas d’entrer en contact direct avec des objets aux arêtes vives et coupantes, notamment lorsque vous la glissez dans un sac.
• -Ne soumettez jamais la liseuse à une luminosité, une température, une humidité ou des vibrations extrêmes.
• -Ne mouillez pas l’appareil.
• -Nettoyez l’écran avec un chiffon doux et sec (n’utilisez ni eau ni détergent).

Utilisez la liseuse dans un environnement propre. 

5-1 : Accès et connexion

Toute inscription à la médiathèque génère l’accès à un compte lecteur personnalisé sur le site internet de la médiathèque.

Procédure de connexion :
-Identifiant : numéro de carte d’abonné
-Mot de passe : trois premières lettres du nom de famille et première lettre du prénom en majuscules (exemple : CAMA)

5-2 : Gestion du compte

Le site internet de la médiathèque permet à l’abonné de :

• -Consulter la liste de ses emprunts
• -Prolonger la durée de ses emprunts (sauf nouveautés), jusqu’à la veille de la date limite de retour
• -Rechercher des documents
• -Réserver des documents, dans la limite de cinq par carte d’abonné, dont deux nouveautés
• -Donner son avis sur un document
• -Consulter l’agenda des animations proposées par la médiathèque
• -S’informer sur les différents services proposés par la médiathèque.

6-1 : Accès aux postes informatiques

L’utilisation des postes informatiques est gratuite, sous réserve de disponibilité des postes, et limitée à une heure. Elle ne nécessite pas une inscription à la médiathèque, mais est soumise à la signature d’une charte, celle-ci doit être signée par les parents pour les mineurs. Les mineurs de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

6-2 : Utilisation des postes informatiques

Les postes informatiques sont réservés en priorité à la bureautique via les logiciels installés sur ceux-ci, et à la consultation internet.
Les téléchargements, la consultation de VOD et l’installation de logiciels sur les postes sont interdits.
L’usager est autorisé à utiliser une clé USB.
Tout matériel dégradé devra être remboursé par l’utilisateur.

Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d’interdire l’accès aux postes informatiques aux usagers qui ne respectent pas ces règles.

L’utilisateur est entièrement responsable de sa navigation sur le réseau et s’engage à respecter les principes de la netiquette et à ne consulter aucun site contraire à la démocratie ou aux bonnes mœurs. Toute infraction à cette règle entraîne la déconnexion immédiate et l’interdiction d’utiliser Internet à la médiathèque.

6-3 : Impression de documents

L’usager est autorisé à imprimer des documents. Chaque feuille imprimée est facturée 0,50 euros.
Il est possible de faire l’acquisition d’un carnet de 10 impressions au tarif de 5 euros.

7-1 : Documents perdus ou endommagés :

Tout document perdu ou endommagé devra être remplacé selon les conditions suivantes :

Dans le cas d’un document composite, le remboursement porte sur l’ensemble du document.

• -Livre, CD audio ou jeu endommagé ou perdu : rachat du document à l’identique à la charge de l’usager, ou remboursement du prix d’achat si celui-ci n’est plus disponible dans le commerce.
• -DVD endommagé ou perdu : remboursement du prix d’achat du document (prix pratiqué par le fournisseur), aucun rachat du DVD dans le commerce par l’usager ne sera accepté, les DVD achetés par la -médiathèque comprennent des droits spécifiques acquis en même temps que l’exemplaire physique, le prix n’est donc pas le même que le prix public.
• -Périodique endommagé ou perdu : remboursement du prix indiqué sur le document, si celui-ci date de moins d’un an (date de publication).
• -Matériel numérique endommagé ou perdu : remboursement du prix d’achat du matériel, du contenu et des éléments associés.

7-2 : Pénalités de retard

L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prévus s’expose à la suspension de son droit au prêt jusqu’à la restitution des documents.

• -Après une semaine de retard, un premier rappel sera effectué.
• -Un deuxième et un troisième rappel seront effectués 2 et 4 semaines après.
• -En l’absence de retour des documents après 5 semaines de retard, un courrier sera envoyé à l’abonné l’enjoignant de les restituer ou les rembourser.
• -Si les documents ne sont pas restitués dans les deux semaines suivant l’envoi de cette lettre, une demande de recouvrement auprès du Trésor Public sera effectuée.

7-3 : Limitations du droit d’usage

Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :

• -Suspension temporaire du droit d’emprunter, effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité prolongée : retard de plus de 3 semaines.
• -Retrait définitif de la carte, par décision de Monsieur le Maire de la Ville de Scionzier, sur proposition motivée de la direction de la médiathèque.
• -Eviction des lieux par le personnel de la médiathèque pour non-respect des conditions d’utilisation des lieux.
• -Interdiction temporaire ou définitive d’accès à la médiathèque, sur décision motivée de la direction de la médiathèque.

La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droits. La photocopie ne pourra être limitée qu’à de courts extraits réalisés à des fins d’étude.

La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

Le tarif des photocopies, réservées à des documents détenus par la médiathèque est fixé à 0,20 euros par feuille A4.

La reproduction photographique est soumise à autorisation écrite de la médiathèque.

Le choix de l’opérateur et des conditions techniques de la prise de vue sont de la responsabilité de la direction de la médiathèque.

L’autorisation de reproduction peut être refusée si l’opération, de l’avis de la direction, menace la conservation du document, qu’il s’agisse de photocopie, de photographie ou de tout autre procédé.

La simple autorisation de reproduction exclut l’usage à des fins publiques, éditoriales ou commerciales, donc l’exercice de droits sur les clichés réalisés.

La médiathèque propose à ses usagers un service de portage de documents à domicile. Ce service s’adresse aux publics empêchés et à toute personne dans l’impossibilité temporaire ou permanente de se déplacer jusqu’à la médiathèque.

Le service de portage à domicile est gratuit, mais nécessite une inscription à la médiathèque aux tarifs en vigueur.

Pour bénéficier de ce service l’usager doit contacter au préalable l’équipe de la médiathèque pour s’y inscrire. L’usager bénéficiaire pourra alors choisir les documents qu’il souhaite emprunter sur le site internet de la médiathèque ou par téléphone. L’équipe de la médiathèque est à sa disposition si besoin pour l’aider et conseiller dans son choix.

Le délai d’emprunt des documents est d’un mois, et correspond aux jours de livraison, de date à date.
La livraison est effectuée une fois par mois par le personnel de la médiathèque, à la date qui aura été convenue avec les bénéficiaires.

Hormis les conditions d’emprunt, ce règlement s’applique également aux bénéficiaires du portage à domicile.

La médiathèque accepte les dons d’ouvrages, dans la mesure où ceux-ci sont à même de compléter les collections dans le cadre de la politique documentaire de l’établissement. Dans tous les cas le document devra être récent et en excellent état.
L’usager devra contacter la médiathèque avant de se présenter avec les documents.
La médiathèque se réserve le droit de ne pas accepter un don, et de disposer des ouvrages, qui peuvent être par la suite détruits en fonction de leur état, ou cédés à titre gratuit dans le bac de troc de livres situé à l’entrée de la médiathèque.

11-1 : Validité du règlement

Tout usager de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.

11-2 : Application du règlement

Le personnel de la médiathèque est chargé d’appliquer le présent règlement sous l’autorité du Maire de la Ville de Scionzier.

Mairie - Service Médiathèque 2, place du Foron BP 108 74953 SCIONZIER Cedex / 04.50.98.19.28 / mediatheque@scionzier.fr / www.bm.scionzier.fr